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TSB digital
Conditions générales

Conditions générales de prestation

Ces conditions encadrent chaque prestation de TSB digital, réalisée en co-traitance par deux entrepreneurs individuels. Le devis que vous acceptez les complète et, en cas de différence, c'est lui qui prime.

Version du 6 octobre 2026.

1. Les prestataires

Les prestations de TSB digital sont réalisées en co-traitance par deux entrepreneurs individuels, chacun pour la part qui lui revient :

Chacun vous facture directement sa part et répond de sa bonne exécution. Dans ces conditions, « nous » désigne les deux prestataires. Coordonnées complètes : voir les mentions légales.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de conception, de développement, de refonte et d'audit de sites internet, commandées par un particulier (« consommateur ») ou par un professionnel. Certaines clauses ne visent que l'un ou l'autre : elles le disent expressément.

3. Les prestations

Le forfait site vitrine

Il comprend :

Il suppose que vous fournissiez vos textes et vos photographies, et qu'il s'agisse de pages simples, sans base de données ni espace d'administration. Tout ce qui dépasse ce périmètre — rédaction, production d'images, espace d'administration, boutique en ligne, réservation, pages supplémentaires — fait l'objet d'un devis.

Les autres prestations

Site avec espace d'administration, refonte d'un site existant, audit : sur devis, le devis décrivant précisément le contenu de la prestation.

4. Devis et formation du contrat

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi conjointement par les deux prestataires, qui décrit son contenu, son prix, son calendrier, les éléments attendus de votre part et la part de chacun (travaux et montant). Le devis est valable un mois. Son acceptation par écrit (signature, ou acceptation expresse par courrier électronique) forme un contrat avec chacun des deux prestataires, pour sa part.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le forfait site vitrine est de 1 390 € au total, réglé en deux factures :

Pour les prestations sur devis, le devis indique la part de chacun. Les interventions après la mise en ligne sont facturées par celui des deux qui les réalise.

À partir de la deuxième année, l'hébergement et le nom de domaine sont à votre charge et payés directement à l'hébergeur et au bureau d'enregistrement ; à titre indicatif, environ 60 € par an pour un site vitrine.

6. Paiement

Pour chacune des deux factures, un acompte de 30 % est demandé à la commande et le solde à la mise en ligne. Pour le forfait site vitrine, cela représente 166,80 € puis 389,20 € pour Sacha Briand-Cozette, et 250,20 € puis 583,80 € pour Tristan Barreau. Le paiement s'effectue par virement bancaire, sur le compte de chacun.

Contrat signé hors de nos locaux (chez vous, par exemple) : aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, ne peut être exigé avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (article L.221-10 du Code de la consommation).

Clients professionnels uniquement : les factures sont payables à trente jours. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

7. Calendrier et vos éléments

Le calendrier figure au devis. Il suppose la remise de vos textes, photographies et informations légales à la date qui y est indiquée ; un retard dans cette remise décale d'autant la livraison.

Vous restez l'éditeur de votre site. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous fournissez (textes, photographies, logos), disposer de l'autorisation des personnes qui y sont reconnaissables, et pouvoir justifier les affirmations qui y figurent (ancienneté, certifications, chiffres).

8. Validation et mise en ligne

Le site vous est présenté avant sa mise en ligne. Vous le validez par écrit, ou signalez les corrections à apporter dans le périmètre du devis. Après la mise en ligne, les défauts de fonctionnement que vous signalez sont corrigés sans frais, sans préjudice des garanties légales de l'article 11.

9. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est enregistré à votre nom : il vous appartient dès le premier jour. L'hébergement retenu est situé dans l'Union européenne, adapté à un site vitrine à trafic courant. Pendant la première année, Tristan Barreau en assure le paiement et la gestion. Avant son terme, vous êtes informé des conditions de renouvellement et recevez tous les accès nécessaires pour poursuivre chez l'hébergeur de votre choix.

10. Propriété intellectuelle

À compter du paiement complet de sa facture, chaque prestataire vous cède, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les créations qu'il a réalisées spécifiquement pour vous (maquettes, éléments graphiques, textes rédigés par nos soins, code source propre à votre site) :

Restent soumis à leurs propres licences les éléments préexistants intégrés au site (polices de caractères, bibliothèques logicielles libres), ainsi que les outils et méthodes génériques de TSB digital. Sauf opposition écrite de votre part, TSB digital peut présenter votre site parmi ses réalisations.

11. Garanties légales

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour un site livré en une fois, cette garantie couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison ; pour l'hébergement fourni pendant la première année, les défauts qui apparaissent pendant cette période. Chacun des deux prestataires en répond pour la part qu'il a réalisée.

12. Responsabilité

Chaque prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa part des prestations. Aucun n'est responsable des contenus que vous fournissez ni de leur conformité.

Clients professionnels uniquement : la responsabilité de chaque prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix qu'il a lui-même facturé. Cette limitation ne s'applique ni aux consommateurs, ni en cas de faute lourde ou dolosive.

13. Droit de rétractation

Qui en bénéficie. Le consommateur qui conclut un contrat à distance (par courrier électronique, par téléphone) ou hors établissement (chez lui, par exemple). Il en va de même du professionnel employant cinq salariés au plus, lorsqu'il conclut hors établissement un contrat qui n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation) — c'est généralement le cas d'un artisan ou d'un commerçant qui commande son site.

Délai. Vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Comment. En nous adressant, avant l'expiration du délai, le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par courrier électronique à ts26@tsb-digital.fr. Une seule déclaration vaut pour les deux contrats : vous n'avez pas à écrire à chacun. Nous vous en accusons réception sans délai.

Remboursement. Toutes les sommes versées vous sont remboursées au plus tard quatorze jours après réception de votre rétractation, par le moyen de paiement utilisé : chaque prestataire rembourse ce qu'il a perçu.

Si vous souhaitez que le travail commence avant la fin du délai, vous devez le demander expressément. Si vous vous rétractez ensuite, vous nous devez un montant proportionné au travail effectué jusqu'à la communication de votre rétractation (article L.221-25). Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande expresse et après que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit, la rétractation n'est plus possible (article L.221-28, 1°).

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Sacha Briand-Cozette EI et de Tristan Barreau EI — TSB digital, ts26@tsb-digital.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

14. Données personnelles

Les données nécessaires à l'exécution de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque nous réalisons votre site, vous restez responsable des traitements de données qu'il met en œuvre ; nous vous accompagnons pour les documenter.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit aux coordonnées figurant dans les mentions légales. Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relèvent les deux prestataires :

16. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent. Entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du domicile du prestataire concerné sont compétents.